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Droit social ou droit du travail

Depuis sa création en 1993, Le cabinet a fait de cette matière l'une de ses activités dominantes.

Le droit du travail

Il régit les rapports individuels et collectifs entre salariés et employeurs :

- Négociation et rédaction de contrats de travail, et de leurs avenants
- Rédaction et mise en place des procédures de licenciement (individuel, collectif) Prud'hommes (procédure judiciaire, contestations de licenciement, harcèlement, classification, rappels de salaires, de primes, référé, transaction …),

C'est un droit d'actualité avec une réglementation de plus en plus abondante qui suscite des litiges très nombreux. L'Avocat peut être le conseil de l'employeur ou du salarié dans les rapports individuels de droit du travail.
A toutes les étapes de la vie d'un contrat de travail, l'avis de l'Avocat spécialiste en droit du travail est souhaitable, il vous conseille et vous assiste tant en demande qu'en défense devant la juridiction prud'homale

Les services proposEs par le cabinet D'AVOCAT

Le cabinet d'avocat SULTAN - PEREZ - BENSMIHAN à Strasbourg propose préalablement à toute action, un service de consultation avec un rendez-vous, puis l'étude des documents et pièces fournis.

Cette consultation peut prendre la forme d'un simple avis téléphonique, ou écrit ou d'une consultation détaillée en fonction des nécessités et de la complexité des questions posées.

Elle peut ensuite aboutir à la rédaction des actes ou documents nécessaires au succès de vos prétentions.

Le conseil aux salariEs

Depuis la négociation du contrat de travail lors de l'embauche, ou la vérification du contrat proposé par l'employeur, ou de ses avenants, jusqu'à la négociation du licenciement, ou la prise d'acte de rupture du contrat de travail, le cabinet vous assiste à chaque étape de votre vie salariale.

Rompu tant aux pratiques de la négociations, qu'à celles de la Procédure, Votre Cabinet d'avocats SULTAN - PEREZ - BENSMIHAN, vous conseille utilement avant toute prise de décision, en analysant les faits et leurs conséquences prévisibles au regard non seulement de la Jurisprudence la plus récente de la Cour de Cassation, que de celle du Conseil de Prud'hommes local qui sera éventuellement amené à se pencher sur ce dossier.

Ce conseil, s'orientera vers la solution la plus conforme à votre désir de conserver votre emploi ou au contraire de quitter votre employeur.

Habitué à accompagner les syndicats dans leurs actions collectives, le Cabinet d'avocat SULTAN - PEREZ - BENSMIHAN est à même de les seconder efficacement, dans le cadre des négociations salariales; de l'usage du Droit de grève, ou dans la prévention de licenciements économiques ou de mise en place de plan sociaux.

Le conseil aux Entreprises

Contrairement à certaines idées reçues, un Conseil de Prud'hommes n'est pas forcément orienté systématiquement en faveur des salariés, simplement la Loi a posé un principe simple qui est que "en cas de doute, il profite au salarié".

C'est la raison pour laquelle il est indispensable, dès l'origine de la relation contractuelle, à savoir la rédaction du contrat du travail, puis par la suite lors de la rédaction, d'avenants, de mises en place de procédures disciplinaires (et ce même pour un simple avertissement), de la négociation collective, ou de l'élection des instances représentatives du personnel, de vous faire assister par votre Cabinet d'Avocats, afin de prévenir les conflits et qu'il ne puisse subsister aucun doute, qui profitera nécessairement au salarié.

De plus en plus la charge de la preuve repose sur l'employeur, et dans les PME, cette preuve est de plus en plus en plus difficile à rapporter. Votre Avocat connaît les modes de preuve admissibles et sait analyser leur portée.

Le cabinet d'avocat à Strasbourg SULTAN - PEREZ - BENSMIHAN vous propose ses prestations en matière de rédaction d'actes liés au droit social, et droit du travail comme en matière de procédure judiciaire, ou prud'homale.