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Droit immobilier

Le Droit immobilier

Devenu Avocat d'un groupe immobilier national, le cabinet SPB a fait de cette matière un de ses principaux pôles d’intervention et de compétence.

Le cabinet assiste aujourd'hui, plusieurs agences immobilières tant dans la gestion des rapports locatifs de leurs clients propriétaires que dans le cadre de leurs mandats de syndics. Ce droit regroupe la réglementation concernant notamment, les baux d'habitation et les rapports bailleurs-locataires, les copropriétés et leurs syndics, les ventes de biens immobiliers, la promotion la commercialisation, la construction et la rénovation.

Alors que par le passé, la plupart des baux était constituée par une parole donnée (bail verbal), le droit immobilier est aujourd'hui particulièrement prolixe, et le Législateur ne cesse de créer de nouveaux textes, dans le but avoué de protéger les locataires et plus généralement tous ceux qui peuvent être apparentés à un consommateur.

Le Cabinet D'AVOCAT SPB intervient :

Avant toute décision patrimoniale à prendre en matière d'achat, de vente ou de transmission d'un bien immobilier, par la constitution de Sociétés Civiles, investissement LMP, défiscalisation, transmission de patrimoine, recherche des partenaires financiers et en vous assistant auprès de votre notaire, pour s'assurer que les bonnes options ont été envisagées et choisies, et en vous conseillant sur les conséquences ou avantages fiscaux de vos choix

Dans la gestion au quotidien de votre patrimoine immobilier par le biais du recouvrement des loyers et charges impayés, expulsion de locataires, résiliation ou résolution de bail, congé pour reprise ou pour vendre …

Les baux commerciaux

Le cabinet d'avocats SULTAN - PEREZ - BENSMIHAN intervient également, mais de manière plus spécifique dans tous les domaines touchant au bail commercial avec ses spécificités et son Droit particulier, aujourd'hui codifiés au Code de Commerce.

Bien que pouvant être compris dans le Droit immobilier au sens large, le cabinet d'avocat SULTAN - PEREZ - BENSMIHAN a choisi, de faire du domaine des baux commerciaux, une matière distincte, parce que répondant à des règles différentes et se jugeant pour l'essentiel devant des juridictions distinctes.

Le syndic de copropriEtE

La responsabilité du Syndic est de plus en plus souvent mise en cause, en raisons de la multitude des risques qui pèsent sur lui.

En sus de la gestion financière des charges de la copropriété et du recouvrement de charges parfois difficile à l'encontre de copropriétaires défaillants ou indélicats, nécessitant la mise en place de procédures judiciaires spécifiques (Loi SRU, inscription Hypothécaire, …), Le Cabinet d'avocat SULTAN - PEREZ - BENSMIHAN assume également la défense des syndics en matière de responsabilité contractuelle, ou pénale.

L'agent immobilier

A défaut d'être correctement assisté par un Cabinet d'Avocat, sa responsabilité pourra être engagée notamment en matière de vente, lorsqu'à la signature d'un compromis, l'évaluation CARREZ, le Constat plomb ou amiante, le diagnostique de performance énergétiques... n'auront pas été fournis. Chargé d'un devoir de Conseil, il devra également s'assurer que les clauses suspensives ou résolutoires, qu'il doit insérer pour la protection des parties ou que les délais prévus de validité (avec les spécificités du Droit local) sont correctement définis.

La gestion locative peut également mettre en jeu sa responsabilité, en ce qui concerne la vérification de la solvabilité d'un futur locataire, la rédaction des clauses du du contrat de bail, des actes de cautionnement, le recouvrement des loyers et charges, les prescuptions applicables, l'entretien de l'immeuble en vous conseillant sur les conséquences ou avantages fiscaux de vos choix.

 

Pour plus de renseignements sur les services d’un avocat à Strasbourg en droit immobilier, locatif et copropriété contacter le Cabinet d'Avocat SULTAN - PEREZ - BENSMIHAN ou cliquez sur www.avo-k.fr