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PROPRIETE INTELLECTUELLE & ARTISTIQUE

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La protection des créations constitue un enjeu majeur pour les entreprises, malheureusement trop souvent négligé.
Tout chef d’entreprise qui entreprend de créer, vendre ou faire fabriquer un produit doit se préoccuper de la réglementation relative à la propriété intellectuelle.
En effet, la création constitue un capital immatériel qui peut être la base de la stratégie et du développement de l’entreprise.
Toute entreprise doit dès lors veiller à faire établir et respecter ses droits de propriété sur ce précieux capital.
Il n’est malheureusement pas rare que les entreprises soient en situation de commettre une contrefaçon d’autant plus que la bonne foi ne permet pas toujours d’échapper à la qualification de contrefaçon.
Il est donc opportun de se protéger contre ce risque et d’être assisté par un professionnel du droit.

Le Cabinet SPB assiste de nombreuses entreprises ainsi que des particuliers dans le cadre de la propriété intellectuelle.

Ce droit regroupe la réglementation concernant :

1. la propriété industrielle qui vise les signes distinctifs (marques, noms commerciaux, enseigne, noms de domaine, appellation d’origine contrôlée, indications géographiques),  les innovations techniques et créations ornementales (brevets, dessins et modèles…) ainsi que la concurrence déloyale.
2. La propriété littéraire et artistique qui protège les auteurs au sens large (œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, mais aussi logiciel, création de mode, etc).

 

Le Cabinet D'AVOCAT SPB intervient :

 

• Pour vous aider à évaluer les besoins et risques auxquels vous pourrez être confronté.

  Nous vous aiderons à déterminer le type de protection adaptée à vos besoins.

  Nous pourrons rédiger toute consultation juridique utile (validité d’un droit de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, disponibilité d’une marque, recherches documentaires…).

• Pour valoriser votre patrimoine intellectuel.

  Le Cabinet SPB rédige, met en forme et dépose toutes demandes de protection choisie.

  Le Cabinet SPB gère également la procédure d’examen et de délivrance des titres de propriété industrielle.

• Pour vous accompagner dans la gestion et exploitation des droits.

  Le Cabinet SPB peut négocier et rédiger des contrats d’exploitation (contrats de cession, contrats de licence, engagement de confidentialité…)
  .Par ailleurs, le Cabinet SPB se charge de la surveillance et du maintien en vigueur de vos titres de propriété industrielle.

• Pour vous assister et vous représenter dans la défense de vos droits.

  Le Cabinet SPB peut également vous aider à résoudre à l’amiable ou devant toutes juridictions civiles ou pénales, les contentieux liés à la propriété intellectuelle, en demande (contre vos concurrents ou contrefacteurs) ou en défense (validité des titres de propriété intellectuelle, contrefaçon, concurrence déloyale, détermination du préjudice…).

  En faisant appel au Cabinet SPB, vous saurez valoriser votre capital immatériel et vous prémunir contre les risques liés à la propriété intellectuelle.

 

 

 

 

Pour plus de renseignements sur les services d’un avocat à Strasbourg en propriété intellectuelle, contacter le Cabinet d'Avocat SULTAN - PEREZ - BENSMIHAN ou cliquez sur www.avo-k.fr