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Droit DE LA RESPONSABILITE
La responsabilité est le fait de répondre de ses actes.
Droit de la responsabilité :
Depuis plusieurs années, le droit de la responsabilité fait place au droit à l’indemnisation, la faute s’effaçant progressivement au profit de la nécessaire indemnisation des victimes.
La faute peut être civile, administrative ou constituer une infraction pénale.
La responsabilité civile et administrative :
La responsabilité civile consiste à répondre de sa faute lorsque celle-ci est de nature à causer un préjudice. Elle implique nécessairement l’existence d’une faute.
La responsabilité administrative est la responsabilité de la Puissance Publique (commune, Hôpitaux Publics, administrations publiques…).
Elle peut être sans faute ou au contraire, conditionnée par l’existence d’une faute légère ou lourde.
Chaque individu, entreprise ou institution publique peut être amenée à répondre de ses actes : accidents de la circulation, vente d’un bien ou d’un immeuble atteint de vices, défectuosité des produits, infection nosocomiale, amiante….
Dans des cas de plus en plus nombreux, il est possible de faire intervenir un Fonds ou une compagnie d’assurance qui se substitue au responsable pour indemniser la victime ce qui garantit la protection de la victime sans avoir au préalable à actionner le responsable (lorsque celui-ci n’est pas assuré, insolvable ou inconnu)
Les services offerts par le Cabinet SPB :
Le cabinet propose préalablement à toute action ou défense, un service de consultation destiné à vous éclairer sur vos droits ou vos obligations.
L’Avocat vous assiste dans la recherche d’un consensus destiné vous indemniser ou à limiter voire exclure votre responsabilité.
Il engage pour vous l’ensemble des démarches utiles auprès des compagnies d’assurance impliquées dans le litige ainsi qu’auprès des différents Fonds de Garantie qui se substituent à l’auteur du dommage pour indemniser la victime.
L’Avocat vous assiste également devant le Tribunal Civil ou Administratif pour faire valoir vos droits ou assurer votre défense au moyen de l’arsenal juridique mis à sa disposition et dont la complexité s’intensifie au fil du temps (lois françaises, droit communautaire, jurisprudence récente…)
Il vous conseille sur le calcul de votre droit à indemnisation ou au contraire, sur les conséquences de la mise en jeu de votre responsabilité.
Droit de la responsabilité pénale :
Lorsque la faute constitue une infraction pénale, la responsabilité pénale de son auteur est susceptible d’être engagée.
Depuis 1994, les personnes morales sont également susceptibles de voir leur responsabilité actionnée.
La responsabilité pénale peut aboutir à des sanctions variées et peut recevoir divers aménagements.
Elle est également de nature à permettre l’indemnisation de la victime par le biais des compagnies d’assurance ou à la suite de l’action publique engagée contre l’auteur des faits.
Les services offerts par le Cabinet SPB :
Lorsque votre responsabilité pénale est recherchée, il vous conseille dans le cadre de l’enquête de police dès la première convocation ou lors d’un placement en garde à vue
Il vous assiste dans le cas d’ouverture d’une information judiciaire et lors de l’audience de jugement.
Lorsque vous êtes victime, il vous assiste dans l’établissement de votre plainte et la recherche d’une indemnisation.
Il vous accompagne dans le suivi et le devenir de votre plainte jusqu’à l’aboutissement de l’action publique.
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