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CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Depuis sa création en 1993, Le cabinet d'avocat a fait de cette matière l'une de ses activités dominantes.

Le Conseil de Prud'hommes :

Saisine et procédure

Conflit du travail :

Dans la vie professionnelle il existe parfois des litiges entre employeur et salarié, qui ne peuvent se résoudre par la simple négociation, et exigent une action en justice.
La juridiction spécialement compétente pour connaître des litiges nés dans le cadre ou à l'occasion d’un contrat de travail est : le Conseil de Prud’hommes, qui à des règles propres de fonctionnement et de procédures.

Saisine et procédure relatives au Conseil de Prud'hommes :

Quel Conseil de Prud'hommes saisir ?
Lors d'un conflit avec votre employeur, en droit du travail, vous ne pouvez pas saisir n’importe quel Conseil, mais effectuer une sélection de critères notamment géographiques, qui permettront de choisir le Conseil de prud'hommes compétent. Votre Cabinet d'avocat en droit du travail est le mieux placé pour vous y aider

Si la représentation par avocat n'est pas obligatoire devant le Conseil de Prud'hommes, elles est fortement recommandée, pour éviter les pièges de la procédure spécifique au droit du travail.

la procédure en droit du travail débute obligatoirement (sauf quelques exceptions) par une phase de Conciliation, devant le Bureau de conciliation du Conseil de Prud'hommes (composé de 2 conseillers).
Si aucun accord entre le salarié et l'employeur, n'est trouvé en bureau de conciliation, la procédure prud'homale se poursuivra devant le Conseil de Prud'hommes en bureau de jugement (4 Conseillers : 2 employeurs et 2 salariés).

C'est le bureau de jugement du Conseil de Prud'hommes ainsi composé qui rendra une décision, ou qui en cas de désaccord des conseillers entre eux renverra l'affaire en formation de départage.

Votre cabinet d'avocat à Strasbourg SULTAN – PEREZ – BENSMIHAN, peut intervenir pour vous défendre en droit du travail devant n'importe quel Conseil de Prud'hommes dans toute la France