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LA FAUTE GRAVE

 

FUMER NUIT GRAVEMENT A ... L'EMPLOI
Par un arrêt du le 1er  juillet 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé le licenciement pour faute grave d'un salarié qui avait violé une interdiction de fumer édictée pour des raisons de sécurité.Cassation sociale 1er juillet 2008

Clause de Mobilité et faute grave.
Lorsqu'il existe une clause de mobilité dans le contrat de travail, le refus par le salarié d'un changement de lieu de travail constitue un manquement à ses obligations contractuelles, mais ne caractérise pas à lui seul la faute grave. Cassation Sociale 9 et 23 janvier 2008

 

 

 

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