Congés payés et maladie
La CJCE a jugé qu'en application de l'article 7, § 1, de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003, sur l'aménagement du temps de travail, qu'un salarié qui est en congé de maladie durant la période de congé annuel fixée dans le calendrier des congés de l'entreprise où il est employé a le droit, après son rétablissement, de bénéficier de son congé annuel à une autre période que celle initialement fixée..
Ni des dispositions nationales ni des conventions collectives ne peuvent prévoir de dispositions contraires. CJCE 10 septembre 2009

Congés payés et maladie
La cour de Cassation s'est alignée sur la jurisprudence de La cour  de Justice des Communautés européennes (CJCE) du 20 janvier 2009, et vient de décider que les congés payés doivent être reportés lorsque le salarié n'a pas pu les prendre pendant la période prévue en raison d'un arrêt maladie, et non plus seulement en cas de maladie professionnelle ou d'un accident du travail. Cass. soc. 24 février 2009 (Voir le texte de l'arrêt)

Congés payés et maladie
La cour  de Justice des Communautés européennes (CJCE), vient de décider que les congés payés doivent être reportés lorsque le salarié n'a pas pu les prendre pendant la période prévue en raison d'un arrêt maladie. CJCE 20 janvier 2009

Maladie, licenciement et remplacement
la Cour de cassation, pose pour la première fois le principe que le remplacement d'un salarié, à temps partiel, absent fréquement pour maladie, ne peut etre justifié que si le remplaçant dispose du même volume horaire de travail que le remplacé. Cassation Sociale 6 février 2008